Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG) régissent les conditions d’utilisation du site Internet

www.myFamilypass.ch (ci-après : MyFamilypass.ch), dont les exploitants sont prives (L'Editeur).

2. Définitions

Contenu(s) : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.

Newsletter : Service de communication transmis par courrier électronique.

Utilisateur(s) : Toute personne physique ou morale qui consulte le site Internet MyFamilypass.ch et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

3. Acceptation des présentes conditions générales

La consultation de MyFamilypass.ch et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

4. Service Newsletter

L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

5. Service Forum

5.1. Inscription

L’Utilisateur peut souscrire au Service Forum, qui permet d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.

5.2 Règles de conduite

Le Service Forum est modéré à posteriori. Cela signifie que les Contenus publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur le Forum et qu'ils sont ensuite relus par les modérateurs désignés par l’Editeur.

Tout Contenu publié par l’Utilisateur devra respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CG, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public.

Notamment, les Contenus devront respecter les règles de conduite suivantes: pas de copier-coller de contenus issus d'autres forums ; pas de messages publicitaires ou qui contiennent une adresse Internet ; pas de propos tombant sous le coup de dispositions pénales (p.ex. discriminations raciales ou ethniques, appels à la violence, atteinte aux droits à l’honneur ou à la personnalité, pornographie, pédophilie) ; pas de grossièretés, d’obscénités ou d'injures personnelles entre Utilisateurs ; pas de messages personnels entre participants ; pas de messages incompréhensibles, morcelés, hors sujet ou non argumentés ; pas de messages écrits entièrement en majuscules.

Tout Contenu jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

5.3 Fermeture du compte

En cas de violation répétée par un client des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit suisse en vigueur, des présentes CG, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, les modérateurs pourront exclure l’Utilisateur du forum. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées.

Lorsque le client ferme son compte ou que l’Editeur décide de fermer son compte, les Contenus qu’il a émis ne seront pas effacés.

5.4 Responsabilité des Contenus

L'Editeur n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par le client.

 6. Service Ventes privées

L’Utilisateur peut souscrire au Service Ventes privées, lui permettant de recevoir des invitations à s’inscrire lors de ventes privées de courte durée de produits déstockés sur Internet organisées par MyFamilypass.ch  en collaboration avec un partenaire responsable de la facturation et de l’acheminement desdits produits.

7. Protection des données

7.1. Principe général

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

7.2. Droit d’accès et de rectification des données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur s’adressera à l’Editeur en justifiant son identité.

7.3. Utilisation des données

L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale.

L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à MyFamilypass.ch ou à l’une des publications papier ou online en

Suisse, dont l’Editeur fait partie.

8. Cookies

L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de MyFamilypass.ch ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

9. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet MyFamilypass.ch ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur MyFamilypass.ch ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services.

10. Limitation de garantie et de responsabilité

L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de MyFamilypass.ch ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.

L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site Internet MyFamilypass.ch ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité du site Internet MyFamilypass.ch ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. L’Editeur n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

L’Editeur ne garantit pas que l’accès au site Internet MyFamilypass.ch ou à l’un de ses services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

11. Modification et suppression de MyFamilypass.ch ou de l’un des services offerts

L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement MyFamilypass.ch et/ou un ou la totalité des services offerts en donnant une année de préavis aux Utilisateurs.

12. Divers

L’Editeur est susceptible de modifier les CG. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CG en vigueur.

13. Droit applicable et for

13.1. Droit applicable

En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

13.2. For

L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.

 

Conditions générales d’utilisation de l’epaper

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent l’accès aux partenaires de MyFamilypass (ci-après : l’éditeur).

2. Souscription de la carte

2.1. L’accès aux partenaires et leurs prestations nécessite la conclusion d’un achat d'une carte annuelle de MyFamilypass.

2.2. Tout achat de cartes vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

2.3. L'abonné s'engage à fournir des coordonnées valides lors de la conclusion de l'achat. En particulier, l’adresse email indiquée dans le formulaire de création de compte doit être joignable en permanence.

2.4. L’éditeur se réserve le droit d’utiliser les données transmises par l’abonné à des fins commerciales, à moins que l’abonné ne s’y soit expressément opposé.

3. Conditions particulières

3.1. La carte n'est pas personnelle et est transmissible. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier la carte sans préavis en cas d'utilisation abusive.

3.2. L’éditeur ne garantit pas que l’accès aux éditions électroniques demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Toute autre garantie, implicite ou explicite, est exclue.

4. Accès à l'édition électronique

4.1. L'édition électronique sera en principe à disposition du membre à tout heure de la journée.

4.2. Toute indisponibilité temporaire ou définitive de l'édition électronique ne donne lieu à aucun dédommagement.

4.3. L'éditeur n'assume aucune responsabilité en cas de problème d'accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels du membre ou à la connexion utilisée. Le membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

5. Modification et cessation de la publication

5.1. L'éditeur se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en page de l'édition électronique en tout temps.

5.2. L’éditeur se réserve le droit de cesser la publication des éditions électroniques en tout temps.

5.3. En cas de changement d'éditeur, le présent contrat et le fichier du membre peuvent être librement transférés.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés appartiennent à l'éditeur ainsi qu'aux éventuels ayants-droits. En aucun cas le membre n'acquiert de droits sur lesdits contenus.

6.2. Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. Seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée.

6.3. Toute reproduction de contenus publiés non autorisée est strictement interdite.

7. Dés-inscription

7.1. Le membre peut se désinscrire en tout temps du service d’abonnement aux éditions électroniques.

8. Droit applicable et for

8.1. En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.

8.2. L'abonné accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.

Le 01.07.2014